Conditions générales

Conditions Générales - Aroma Club B.V.

1. Applicabilité

1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, propositions et/ou livraisons d'Aroma Club ainsi qu'aux contrats, contrats de leasing, contrats de location et/ou autres relations juridiques entre Aroma Club et le Client et ses ayants cause, aux prestations qui en découlent et aux travaux y afférents, que ceux-ci interviennent en vertu d'un contrat écrit, oral et/ou électronique, sauf convention écrite contraire.

1.2 Les éventuelles conditions d'achat ou autres conditions du Client et de ses ayants cause ne sont pas applicables. L'applicabilité d'éventuelles conditions d'achat ou autres conditions du Client et de ses ayants cause, ou de tiers agissant pour le compte du Client, est donc expressément rejetée par Aroma Club, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit par Aroma Club.

1.3 Les Conditions Générales Aroma Club sont déposées auprès de la Chambre de Commerce (Kamer van Koophandel) d'Amsterdam.

1.4 Aroma Club est à tout moment habilitée à apporter des modifications ou des compléments aux Conditions Générales Aroma Club. Les Conditions Générales modifiées seront ensuite applicables, sauf si une opposition écrite aux modifications éventuelles est formée dans les 30 (trente) jours suivant la date de la modification.

1.5 Les intitulés figurant au-dessus des articles des présentes conditions ont pour seul but d'en améliorer la lisibilité. Le contenu et la portée d'un article figurant sous un intitulé déterminé ne se limitent donc pas à cet intitulé.

2. Définitions

2.1 Dans les Conditions Générales Aroma Club, les mots et termes suivants, entre autres, s'écrivent avec une majuscule. Tous les mots et termes suivants au singulier ont la même signification qu'au pluriel et vice versa.

2.2 Conditions Générales de Tiers :

Par Conditions Générales de Tiers, on entend notamment les conditions de livraison, conditions de licence, conditions de garantie et autres conditions appliquées par des tiers. Cela comprend entre autres les fournisseurs de machines et de produits connexes.

2.3 Contrat d'approvisionnement :

Une forme d'offre d'Aroma Club par laquelle le client contracte un engagement d'achat obligatoire et exclusif de produits Aroma Club, ou d'achat obligatoire et exclusif de grains de café Aroma Club, pendant une période convenue.

2.4 Garantie : telle que décrite plus en détail à l'article 8.

2.5 Client : toute personne qui acquiert des Produits d'Aroma Club par achat, leasing, location ou autres modalités, ou qui en fait la demande, y compris ses éventuels ayants cause.

2.6 Contrat de leasing : contrat de leasing de Produits livrés au Client par Aroma Club ou un intermédiaire.

2.7 Entretien :

L'entretien d'une machine à café.

2.8 Produits :

Tous les Produits Aroma Club et/ou Produits de Tiers fournis par Aroma Club, les prestations qui en découlent et les travaux y afférents.

2.9 Produits Aroma Club :

Tous les produits et services fournis par Aroma Club, les prestations qui en découlent et les travaux y afférents, qui ne proviennent pas de tiers.

2.10 Produits de Tiers : tous les produits et services fournis par Aroma Club, les prestations qui en découlent et les travaux y afférents, qui proviennent de tiers.

2.11 Modèle de démonstration :

Un Produit qui, préalablement à la livraison au Client, a été utilisé à des fins de démonstration, de showroom, de test, de essai sur site ou de présentation et qui est expressément désigné comme « Modèle de démonstration » dans l'offre, le contrat, la correspondance par e-mail ou la facture.

2.12 Valeur de commande :

Le prix de vente hors TVA de la ou des machines à café annulées, y compris les accessoires convenus avec celles-ci.

2.13 Aroma Club :

Aroma Club B.V. (dans le présent contrat « Aroma Club ») et ses ayants cause, ou une entreprise ou un partenaire lié à Aroma Club B.V. qui conclut la relation juridique avec le Client et a déclaré applicables les Conditions Générales Aroma Club.

3. Contrats

3.1 Si une offre, un contrat ou un document similaire est envoyé par courrier ou par e-mail par Aroma Club au Client et que le Client omet de retourner ce document signé à Aroma Club, le Client accepte, par le paiement des rémunérations à Aroma Club, le contenu des Conditions Générales Aroma Club.

3.2 Aroma Club est en droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, par lettre recommandée et sans intervention judiciaire, si le Client, même après une sommation écrite fixant un délai raisonnable, reste en défaut d'exécuter ses obligations.

3.3 Aroma Club a le droit, avec effet immédiat et sans intervention judiciaire, de résilier ou d'annuler, en tout ou en partie, le contrat et/ou les offres au moyen d'une déclaration extrajudiciaire, en cas de décès du Client si le Client est une personne physique, si le Client introduit une demande de règlement légal de dettes, si la faillite ou le sursis de paiement est demandé pour le Client, ou si le Client est déclaré en faillite ou obtient un sursis de paiement, si l'entreprise du Client est liquidée ou cesse ses activités, autrement qu'aux fins de restructuration ou de regroupement d'entreprises, ou si le Client reste en défaut de satisfaire à son obligation de paiement. Dans ces cas, toute créance d'Aroma Club sur le Client est immédiatement et intégralement exigible.

3.4 Après la fin du contrat, pour quelque raison que ce soit, le Client ne peut plus tirer de droits du contrat, sans préjudice du maintien des obligations des parties qui, de par leur nature, sont destinées à perdurer après la fin du contrat.

3.5 Le contrat entre Aroma Club et le Client s'étend à leurs ayants cause et ayants droit et les lie.

3.6 Si le Client est repris par un tiers, ou transfère en tout ou en partie son entreprise, ses activités ou le contrat à un tiers, les obligations découlant du contrat restent pleinement applicables. Le Client est tenu d'imposer ces obligations par écrit au tiers sous forme de clause en chaîne et d'obliger ce tiers à faire de même lors de chaque transfert ultérieur. Si le Client ou une partie subséquente ne respecte pas cette obligation et qu'Aroma Club ne peut de ce fait pas, ou pas entièrement, exercer ses droits découlant du contrat ou du Contrat d'approvisionnement, la partie défaillante est redevable envers Aroma Club d'une pénalité immédiatement exigible. Le montant de cette pénalité est déterminé conformément aux articles 11.5 à 11.9.

3.7 Aroma Club s'engage à exécuter le contrat conclu entre Aroma Club et le Client après réception par Aroma Club d'un exemplaire signé du contrat établi par Aroma Club et si toutes les rémunérations dues ont été payées. Si aucun exemplaire signé de l'offre n'est reçu, le paiement de la facture est considéré comme confirmation de commande.

3.8 Si Aroma Club commence l'exécution du contrat avant réception d'un exemplaire signé du contrat ou si toutes les rémunérations dues n'ont pas été intégralement payées, Aroma Club se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à réception d'un exemplaire signé du contrat et jusqu'au paiement de toutes les rémunérations dues.

4. Exécution

4.1 Toutes les commandes sont exécutées par Aroma Club sur la base des données communiquées par le Client à Aroma Club.

4.2 Le Client apporte à Aroma Club toute sa collaboration et fournit en temps utile les données nécessaires à une exécution sûre du contrat. Le Client se porte garant de l'exactitude de ces données.

4.3 Les frais de livraison et, le cas échéant, d'installation des Produits livrés par Aroma Club ne sont pas compris dans le prix, sauf convention écrite contraire.

4.4 Le Client veille à ce qu'Aroma Club ou un tiers puisse commencer les travaux dès son arrivée sur place et garantit la présence de toutes les installations nécessaires, telles que l'électricité et les autres éléments éventuels, aux fins de l'exécution de la commande.

4.5 Aroma Club a le droit de refuser l'exécution de la commande si, de l'avis d'Aroma Club, les installations ne sont pas présentes conformément aux instructions données par Aroma Club.

4.6 Si la commande ne peut être exécutée en raison du non-respect des obligations de l'article 4.4, les frais qui en découlent sont à la charge du Client, ce qui peut entraîner une double facturation des frais d'installation. Lorsque les frais d'installation sont compris dans un contrat, ces frais sont néanmoins facturés au Client.

4.7 Si les produits placés restent la propriété d'Aroma Club ou d'un tiers, le Client veillera à ce que les Produits puissent être enlevés sans dommage et restent par conséquent des biens mobiliers.

4.8 Aroma Club est habilitée à établir et à signer, au nom du Client, un document fondé sur une preuve de remise sous-jacente fournie par un Tiers, attestant de la livraison de Produits ou de Produits Aroma Club au Client.

5. Responsabilité

5.1 La responsabilité d'Aroma Club restera limitée à l'exécution de ses obligations de garantie.

5.2 Aroma Club ne répond du bon fonctionnement du Produit que si celui-ci est utilisé de manière appropriée aux fins pour lesquelles il a été fabriqué et si le Produit est maintenu en bon état.

5.3 Il incombe expressément au Client de vérifier immédiatement à la livraison, et si cela n'est pas possible dans les 5 jours suivant la livraison, si les Produits livrés sont conformes au contrat.

5.4 Si les produits livrés par Aroma Club s'avèrent inadaptés à l'usage prévu, Aroma Club pourvoira immédiatement au remplacement ou à la réparation desdits produits ; toute responsabilité supplémentaire est exclue. Les réclamations doivent être formulées par écrit, par lettre recommandée, dans les 5 jours suivant la livraison, délai après lequel aucune réclamation ne peut plus être traitée. En cas de défauts non immédiatement visibles, un délai de réclamation de 5 jours s'applique, courant à partir du moment où les défauts auraient raisonnablement pu être découverts. Les défauts résultant d'une manipulation inappropriée ne donnent jamais lieu à indemnisation.

5.5 La responsabilité d'Aroma Club pour les dommages indirects, en ce compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, les pertes subies, les dommages causés par la fourniture défaillante d'informations et/ou de collaboration par le Client, les dommages dus à une interruption d'activité ou les créances de tiers sur le Client, est expressément exclue.

5.6 En dehors du cas mentionné à l'article 5.4, aucune responsabilité en matière d'indemnisation ne pèse sur Aroma Club, quel que soit le fondement sur lequel une action en indemnisation serait basée.

5.7 La responsabilité d'Aroma Club ne naît que si le Client met Aroma Club en demeure par écrit, sans délai et en bonne et due forme, en fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et qu'Aroma Club, même après l'expiration de ce délai, reste en défaut imputable d'exécuter ses obligations. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin qu'Aroma Club soit en mesure de réagir de manière adéquate.

6. Force majeure

6.1 Aroma Club n'est pas tenue d'exécuter une quelconque obligation si elle en est empêchée par une circonstance qui n'est pas due à sa faute et qui n'est pas à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des conceptions généralement admises. Les circonstances précitées comprennent également des circonstances indépendantes de la volonté d'Aroma Club, telles que, sans toutefois s'y limiter, les manquements des fournisseurs d'Aroma Club, l'indisponibilité en temps utile des données, informations et/ou spécifications nécessaires, les modifications apportées à de telles données fournies, les spécifications et/ou descriptions fonctionnelles pas entièrement exactes de Produits de Tiers et/ou de produits livrés par des tiers.

6.2 Si le manquement non imputable est de nature temporaire, Aroma Club peut suspendre le contrat jusqu'à ce que la situation en question ne se présente plus, sans être tenue à une quelconque indemnisation.

6.3 Aroma Club conserve le droit, en cas de manquement non imputable, d'exiger le paiement des prestations déjà accomplies par Aroma Club avant que le manquement non imputable ne soit connu.

6.4 En cas de force majeure, le Client ne peut pas résoudre le contrat.

7. Produits de Tiers et Conditions Générales de Tiers

7.1 Aroma Club est en droit de fournir des Produits de Tiers, ou de faire intervenir des Produits de Tiers dans l'exécution de ses obligations découlant du contrat. Aroma Club n'est pas responsable des Produits de Tiers, sauf convention écrite contraire.

7.2 Si Aroma Club livre des Produits de Tiers au Client, les Conditions Générales de Tiers s'appliquent, y compris les dispositions de garantie telles que décrites dans les Conditions Générales de Tiers.

7.3 Les Conditions Générales de Tiers déclarées applicables dans les présentes Conditions Générales Aroma Club ne sont transmises que sur demande.

7.4 Les Conditions Générales Aroma Club priment sur les Conditions Générales de Tiers, sauf indication contraire. En cas de conflit entre les Conditions Générales Aroma Club et les Conditions Générales de Tiers, Aroma Club peut déclarer inapplicables, ou applicables, les dispositions contraires concernées des Conditions Générales de Tiers.

8. Garantie

8.1 Aroma Club garantit au Client la livraison de Produits répondant aux exigences raisonnables de fiabilité et d'usage normal. Ladite garantie est valable pendant 6 mois après la livraison. En vertu de cette garantie, Aroma Club n'est responsable que si le Client formule une réclamation en temps utile à ce sujet, conformément aux dispositions de l'article 5 des présentes conditions.

8.2 Pour les Produits expressément désignés comme Modèle de démonstration avant la conclusion du contrat, une durée de garantie limitée de 3 mois après la livraison s'applique. 8.3 L'obligation de garantie s'éteint si le client ne respecte pas une quelconque obligation découlant du contrat conclu avec Aroma Club, ou effectue lui-même, ou fait effectuer par des tiers, des modifications ou des réparations sur le bien livré, ou si le bien livré est utilisé à d'autres fins que des fins (professionnelles) normales ou a été traité ou entretenu d'une autre manière inappropriée. 8.4 En vertu de la présente garantie, Aroma Club n'est tenue qu'à la réparation ou au remplacement gratuit des biens livrés, ou à la livraison de ce qui manque.

8.5 La Garantie accordée sur les Produits de Tiers est en tout état de cause limitée aux Conditions Générales de Tiers appliquées par les fournisseurs de Produits de Tiers, comme mentionné à l'article 7.

9. Prix et paiements

9.1 Tous les prix mentionnés par Aroma Club s'entendent hors TVA et hors autres taxes éventuelles imposées par les pouvoirs publics. Aroma Club est en outre en droit d'appliquer une contribution de livraison.

9.2 Le Client paiera les montants dus dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de facturation, sans être en droit d'appliquer une quelconque déduction, compensation de dettes ou compensation autre que celle légalement autorisée. Le Client n'est en outre pas en droit de suspendre le paiement en cas de réclamation concernant la facture ou les Produits livrés.

9.3 Lorsque le Client manque à l'exécution d'une quelconque obligation, il est en défaut sans qu'aucune sommation ou mise en demeure supplémentaire ne soit requise. Le Client supporte tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, liés au recouvrement des montants impayés. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à titre indicatif à 15% du montant dû. Des intérêts sont en outre facturés sur le montant dû à compter de la date à laquelle le Client est en défaut.

9.4 Si le Client annule, en tout ou en partie, un contrat relatif à la livraison d'une ou plusieurs machines à café après la conclusion de ce contrat, mais avant la livraison de la ou des machines à café concernées, le Client est redevable envers Aroma Club d'une indemnité d'annulation immédiatement exigible de 25% de la Valeur de commande de la ou des machines à café annulées.

9.5 Les articles 9.3 et 9.4 ne portent pas atteinte aux autres droits d'Aroma Club en cas de manquement du Client.

9.6 Les prix convenus entre Aroma Club et le Client sont notamment basés sur les coûts des salaires, des charges sociales, des matériaux, des matières premières et des frais de déplacement, ainsi que sur le taux de change entre les devises utilisées, tels qu'en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Aroma Club est en droit, en cas de modification d'un ou plusieurs postes de coûts et/ou de modification du taux de change, d'adapter les prix à cette ou ces modifications.

9.7 Aroma Club offrira au Client la possibilité de prendre connaissance des éventuelles modifications de prix. Si le Client n'accepte pas une modification de prix, le Client n'est en droit de résilier le contrat, avec effet à la date d'entrée en vigueur de la modification de prix, que si l'augmentation totale des prix sur 1 (un) an dépasse de plus de 5% le taux d'inflation publié par le CBS (office néerlandais de la statistique) pour l'année en cours (ou pour l'année précédente en ce qui concerne les augmentations de prix annoncées pour l'année suivante).

9.8 Le Client n'est pas en droit de résilier le contrat en cas de modification du prix du café résultant d'une modification de prix sur le marché mondial du café.

10. Entretien

10.1 En principe, l'entretien des machines à café est facturé au Client sur la base d'un calcul a posteriori.

10.2 Si le Client a conclu un contrat d'entretien auprès d'Aroma Club, les conditions décrites dans le contrat d'entretien s'appliquent. Le contrat d'entretien porte exclusivement sur la ou les machines à café qui y sont mentionnées. Les accessoires, équipements annexes et périphériques, dont les refroidisseurs de lait, les filtres à eau et les systèmes de paiement, en sont exclus. Leur entretien, leur réparation et leur remplacement sont facturés séparément au Client.

10.3 Le prix annuel d'un contrat d'entretien est également soumis à une éventuelle indexation annuelle basée sur l'augmentation des coûts des salaires, des charges sociales, des matériaux, des matières premières et des carburants. Le Client est à tout moment en droit d'annuler un contrat d'entretien.

10.4 Le Client reconnaît que, si les frais d'entretien sont acquittés au moyen d'un régime de paiement périodique, cela constitue une obligation continue pour la durée du contrat et que le Client n'a, en aucune condition ni circonstance, y compris une cessation intermédiaire de l'entreprise et/ou de ses activités, droit au remboursement des frais d'entretien déjà payés, ni ne peut se soustraire à l'obligation d'acquitter les paiements d'entretien restants dus.

10.5 Aroma Club a le droit de confier l'entretien à un tiers.

10.6 Aroma Club est en droit de facturer au Client des réparations sur la base d'un calcul a posteriori si le défaut concerné résulte, en tout ou en partie, du non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien, d'un entretien négligé, d'un usage inapproprié ou d'un usage autre que conforme à la destination de la machine à café.

11. Achat obligatoire de Produits

11.1 Aroma Club applique une forme d'offre par laquelle le client contracte un engagement d'achat obligatoire et exclusif de grains de café Aroma Club pendant une période convenue.

11.2 S'il ressort du contrat que le Client a contracté un engagement conformément à l'article 11.1 et que le Client n'utilise pas exclusivement des grains de café Aroma Club, le Client reçoit une notification concernant le non-respect du Contrat d'approvisionnement.

11.3 Si, après réception de la notification visée à l'article 11.2, le Client ne reprend pas immédiatement l'achat, le Client est immédiatement en défaut et Aroma Club est en droit de résoudre le contrat en tout ou en partie. Le client est alors immédiatement redevable d'une pénalité dont le montant est déterminé conformément à l'article 11.5.

11.4 Si le client ne remplit pas intégralement ou pas à temps ses obligations, ou s'il peut raisonnablement être présumé que le Client ne respectera pas ses obligations découlant du contrat (y compris, mais sans s'y limiter, les cas de faillite, de sursis de paiement, de cessation de l'entreprise, de destruction ou de perte des biens loués, de saisie ou de recours sur les biens loués et de déplacement du lieu d'établissement ou de l'adresse professionnelle), le Client est immédiatement en défaut et Aroma Club est en droit de résoudre le contrat en tout ou en partie. Le client est alors immédiatement redevable d'une pénalité dont le montant est déterminé conformément à l'article 11.5.

11.5 Le montant de la pénalité s'élève à 80% des revenus manqués résultant du non-respect par le Client. Les revenus manqués sont calculés selon la formule suivante : achat annuel de café en kilos * nombre d'années de contrat restantes * prix contractuel par kilogramme de café.

11.6 Détermination de l'achat annuel de café en kilos : si le non-respect débute plus d'un an après le début de la durée du contrat, il est tenu compte de l'achat de grains au cours de la première année ou des 12 derniers mois précédant la dernière commande de café, Aroma Club pouvant déterminer la période de référence. Si le non-respect intervient dans l'année suivant le début de la durée du contrat, un achat raisonnablement prévisible est déterminé par Aroma Club sur la base d'une étude. Si la machine est équipée d'une fonction de comptage du nombre de produits de café préparés, le comptage depuis la date d'installation fait foi, 100 produits de café équivalant à 1 kg de grains. Le client est tenu de donner à Aroma Club accès à la machine aux fins d'examen. Si le client ne coopère pas ou ne donne pas accès à la machine d'une autre manière, Aroma Club peut établir une estimation raisonnable de la consommation en utilisant des données historiques et des prévisions.

11.7 Exemple de calcul du nombre d'années de contrat restantes : si une rupture de contrat intervient après 18 mois et qu'une durée de contrat de 60 mois a été convenue, le nombre d'années de contrat restantes s'élève à 42/60e de la période contractuelle totale.

11.8 Prix contractuel par kilogramme de café : le prix est décrit dans le contrat entre les parties. La variété de café la plus commandée fait foi pour les calculs.

11.9 La réduction est le résultat de l'efficacité qu'Aroma Club réalise du fait qu'elle n'est plus tenue d'assurer des livraisons, des obligations de garantie ou d'autres travaux pendant les années de contrat restantes.

12. Location

12.1 Si Aroma Club met des objets à disposition au moyen d'un contrat de location, les objets sont la propriété du bailleur conformément à l'article 5:1 du Code civil néerlandais (BW).

12.2 Le locataire est tenu de traiter les objets en bon père de famille et d'effectuer l'entretien conformément aux instructions du bailleur. Les pannes doivent être signalées immédiatement au bailleur.

12.3 Si les pannes ne sont pas couvertes par un contrat d'entretien, le locataire doit néanmoins faire effectuer la réparation à ses propres frais, afin que les objets loués restent dans un état contractuellement acceptable et fonctionnel.

12.4 Le locataire supporte le risque de perte, de destruction ou de détérioration des objets.

12.5 Le locataire accorde au bailleur, à première demande, un accès immédiat au lieu où se trouvent les objets donnés en location.

12.6 Le locataire est tenu d'informer immédiatement les tiers qui saisiraient les objets du bailleur du droit de propriété du bailleur.

12.7 Il est interdit au locataire de mettre les objets à la disposition de tiers.

13. Publicité

13.1 Après la signature du contrat par le Client, Aroma Club peut publier le nom et le logo de l'entreprise de celui-ci sur le site web d'Aroma Club et les utiliser à des fins de marketing (en ligne) et de présentations.

13.2 Aroma Club doit obtenir l'autorisation du client pour l'utilisation du nom et du logo de son entreprise dans le cadre d'autres types de communications.

14. Nullité

14.1 Si une ou plusieurs dispositions (ou une partie d'une disposition) du contrat sont nulles, ont été déclarées nulles, sont annulables ou ont perdu leur validité juridique d'une autre manière, les autres dispositions (ou la partie restante de la disposition concernée) du contrat restent pleinement en vigueur.

14.2 En ce qui concerne les dispositions (ou la partie d'une disposition) qui sont nulles, ont été déclarées nulles, sont annulables ou ont perdu leur validité juridique d'une autre manière, les parties se concerteront afin de convenir d'un régime de remplacement, de telle sorte que les parties s'efforceront de préserver dans son intégralité la portée du contrat (ou de la partie restante de la disposition concernée).

15. Droit applicable et règlement des litiges

15.1 Tous les contrats conclus par Aroma Club avec le Client sont régis par le droit néerlandais.

15.2 Tous les litiges entre les parties liés à un contrat conclu entre elles sont soumis au juge néerlandais compétent à Amsterdam. Aroma Club reste libre de soumettre également la demande au juge compétent en vertu du Code néerlandais de procédure civile (Burgerlijk Wetboek van Rechtsvordering).